Nous présentons le rapport parallèle de la société civile tunisienne sur les droits civils et politiques

Le 21 février NOVACT la Coordination maghrébine des associations des droits humains (CMODH) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) ont présenté, en Tunisie, le rapport parallèle de la société civile tunisienne sur l’état de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cet événement a compté avec la participation de toutes les ONG signataires du rapport, ainsi que de M. Wim Kok, ancien président des Pays-Bas et ancien président du Club de Madrid.

La Tunisie ne s’est pas soumis à l’examen périodique universel des droits civils et politiques des Nations Unies depuis 2008. Par conséquent, les principales organisations de la société civile tunisienne (LTDH, ATFD, AFTURD, OCTT, Free Sight Association, UDC, CTCPM, SNJT) ont réalisé ce rapport pour encourager le gouvernement tunisien à ce que le pays soit évalué pour mesurer les progrès réalisés au cours des neuf dernières années et identifier les lacunes en matière de protection des droits humains. Bien que la situation se soit améliorée considérablement en termes de sécurité et de droits démocratiques après la révolution de 2011, quelques mauvaises pratiques persistent toujours, héritières de l’époque Ben Ali et en particulier dans les cas d’agressions policières. Le code pénal ne s’est pas adapté aux principes contenus dans la nouvelle Constitution notamment en termes de droits individuels. En outre, après les attentats terroristes subis en 2015, la liberté d’expression est limitée à une réinterprétation de la loi dans une perspective sécuritaire.

Cette activité fait partie du projet Khotwa, soutenu par l’Union européenne, et où plus de 40 membres de la société civile du Maghreb ont été formés à la surveillance des violations des droits humains. À cet égard, et dans le cas du Maroc, les principales ONG marocaines des droits humains (avec le soutien de la CMODH et de NOVACT) ont présenté un rapport parallèle lors de la sixième révision du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a eu lieu du 17 octobre au 4 novembre 2016. Actuellement, les rapports respectifs de la Mauritanie et de l’Algérie sont en cours d’élaboration.

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