Communiqué de NOVACT sur la situation vécue par son partenaire stratégique : la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains

Le 5 décembre 2016, l’eurodéputé Gilles Pargneaux, membre du Parti socialiste français, a posé une question écrite au Parlement Européen, adressée à la Commission européenne dans laquelle il déclare que “De nombreuses sources signalent que (…) la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH), soutenue financièrement par l’Union, comme le montrent les logos présents sur leur site internet, aurait détourné une partie des fonds au profit personnel du trésorier de l’ONG, Mohamed Ennouhi.”.

Ces informations, ainsi que le débat médiatique conséquent qui a été généré dans la presse au Maroc préoccupent NOVACT puisque la CMODH est notre partenaire dans le projet “KHOTWA” (contrat ENPI/2014/353-979), coordonné par NOVACT et financé par la Commission Européenne. De plus, la CMODH est aussi un partenaire stratégique dans plusieurs de nos initiatives visant à renforcer la démocratie, les droits humains et les libertés fondamentales dans le Maghreb.

Compte tenu de ces faits, nous tenons à préciser que:

  1. NOVACT est soumis aux normes les plus élevées concernant la reddition des comptes et la transparence dans la gestion des fonds des bailleurs ; qu’il s’agisse des Nations Unies, de l’Union Européenne ou du Gouvernement espagnol. NOVACT réalise périodiquement des audits externes à travers l’entreprise AUDIAXIS Auditors, entreprise agréée par la Commission européenne. De plus, NOVACT est conforme aux lois et procédures les plus exigeantes en matière de transparence, ainsi qu’à tous les mécanismes de contrôle de la Commission européenne.
  2. Le projet européen KHOTWA, dans lequel la CMODH est partenaire, a été soumis à un processus d’audit interne propre à chacune des organisations partenaires. Ce rapport a été présenté à la Commission européenne en bonne et due forme selon les délais convenus par le contrat signé avec le bailleur de fonds. Ce rapport et a été approuvé par la Commission à la fois sur le plan technique et financier. En outre, afin de répondre aux critères nécessaires à la reddition de comptes, ce projet a fait l’objet d’un audit externe dans le but d’assurer le maximum de contrôle et de transparence.
  3. Suite à la question parlementaire posée par M. Gilles Pargneaux, nous avons, au nom de toutes les organisations partenaires du projet dont la CMODH, contacté l’Union européenne pour dire que NOVACT reste disposé à fournir toute information nécessaire et à coopérer pleinement pour clarifier cette situation. Aussi, NOVACT a informé l’Union Européenne qu’il n’existe aucune preuve que la CMODH ait détourné une partie des fonds reçus et qu’il maintient sa pleine confiance dans la bonne gestion dont la CMODH a fait preuve.
  4. NOVACT demande le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition des comptes du projet KHOTWA fixés par l’Union européenne et qui sont parmi les plus exigeants au monde.
  5. NOVACT rappelle que le Maroc connaît un processus inquiétant de régression démocratique. Il existe une escalade dans la restriction des activités des organisations locales et internationales agissant dans le domaine de la défense, la protection et la promotion des droits humains. A ce propos, NOVACT rappelle que nombreuses organisations, dont l’AMDH, Amnesty International, Human Rights Watch, Avocats Sans Frontières ou encore NOVACT ont souffert des campagnes de diffamation similaire à celle dont souffre maintenant la CMODH.
  6. NOVACT reste confiant, malgré tout, que le Maroc sera dans l’avenir un parmi les Etats ouverts à l’action des organisations indépendantes qui travaillent dans la promotion des droits humains